Chapitre 1

Politique

Aperçu

Contexte

Le présent document informatif a été préparé en utilisant de l'information provenant d'autres politiques.  L'information que renferment ces publicationsne sera pas répétée, sauf lorsque l'information n'est pas accessible à une majorité d'utilisateurs ou s'il y a lieu de mettre l'accent sur certaines politiques.

Dans le présent chapitre

Le présent chapitre traite des points suivants :

Liste des ouvrages de référence

Références

A.

Accord de standardisation OTAN (STANAG 2066)

B.

Programme de coordination de l'image de marque – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

C.

ORFC, article 1.04, Interprétations des mots et expressions

D.

ORFC, article 1.10, Communication avec l'autorité supérieure

E.

OAFC 2-14, Services de traduction, de terminologie et d'interprétation

F.

OAFC 2-15, Langues officielles

G.

OAFC 62-6, Autorisation – Papeterie spéciale

H.

A-AD-D10-001/AX-000, Instructions, numéros primaires et index

I.

A-AD-D10-002/AX-000, Codes

J.

A-AD-D10-003/AX-000, Manuel de classement des dossiers

K.

A-AD-120/000/AG-000, Politique des Forces canadiennes sur les langues officielles

L.

A-AD-121-000/AB-001, The Canadian Style, A Guide to Writing and Editing,  by the Department of the Secretary of State of Canada, ISBN 0-919670-93-8

M.

A-AD-121-000/AB-002, Guide du rédacteur de l'administration fédérale, ISBN 0-660-91030-6

N.

A-AD-121-E01/JX-000, Procédures d'administration et d'état-major, volume 5, Lexique militaire

O.

A-AD-121-F01/JX-000, Manuel des abréviations des Forces

canadiennes

P.

A-AD-121-P01/JX-002,  Le bon usage, M. Grevisse, douzième édition

Q.

A-AD-121-P01/JX-003, The Little, Brown Handbook (première edition canadienne),  ISBN 0-7715-5756-6

R.

A-AD-133-001/AX-001, Adresses des Forces canadiennes

S.

A-AD-133-003/AG-000, Codes d'identification de sujets pour les messages des forces canadiennes

T.

A-AD-133-004/AG-000,  Codes indicateurs de groupes d'adresses des Forces canadiennes

U.

A-DS-100-100/AG-002, Guide de rédaction, de mise en page et de production des publications administratives, opérationnelles et tactiques

V.

A-SJ-100-001/AS-000,  Règlement de sécurité du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes

W.

Instruction 7/83 du SMA Per/QGDN, Mise en oeuvre au MDN de la Loi sur la protection des renseignements personnels (14 décembre 1983)

Genres de destinataires

Destinataires

Le MDN et les FC communiquent avec deux genres de destinataires :

• le personnel de l'OTAN, les employés du MDN et les militaires des FC; et
• les membres du public.

OTAN/MDN/FC

Lorsqu'on s'adresse à ces destinataires, on doit suivre les normes établies dans le STANAG 2066.  Ce sont les normes que nous utilisons le plus fréquemment pour communiquer.

Public

Lorsqu'on s'adresse à ces destinataires, on doit suivre les normes établies dans le PCIM.  C'est de cette façon que nous communiquons avec le public.

Accord de standardisation de l'OTAN (STANAG 2066)

Présentation de la correspondance militaire

But

Le présent accord a pour but de standardiser, en vue de son utilisation au sein de l'OTAN, la présentation de la correspondance militaire et les modalités d'emploi des abréviations.

Accord

En septembre 1981, le Canada a accepté de préparer la correspondance militaire et d'utiliser les modalités d'emploi des abréviations selon les norms contenues dans cet accord.

Application

Programme de coordination de l'image de marque

Contexte

Le Programme de coordination de l'image de marque (PCIM) a été établi en septembre 1987.  Il couvre toute la documentation envoyée aux destinataires publics.

Application

Les normes du PCIM s'appliquent à une variété de points.  Aux fins du present document électronique, nous ne nous sommes préoccupés que de celles qui s'appliquent aux langues officielles, soit l'en-tête et la présentation matérielle.

Les politiques du PCIM concernant ces normes ne sont pas exhaustives et elles ont été incluses aux endroits où ces points sont traités.

Langues officielles

Politique

La politique des FC sur les langues officielles et le plan de mise en oeuvre qui s'y rattache sont présentés aux références F et K.

Envoi de correspondance bilingue

La correspondance bilingue doit être émise simultanément dans les deux correspondance avec présentation dont la qualité est d'égale valeur d'une langue à l'autre

Conventions

Les conventions sont les mêmes pour les documents produits en anglais et et ordre des en français.

Si la présentation bilingue côte à côte est utilisée, les éléments correspondants doivent débuter sur la même ligne.

Préséance

Au Canada, l'ordre des langues officielles dépend de la langue utilisée par la majorité des lecteurs dans l'unité d'utilisation.  Ainsi, le français apparaîtra à la gauche de la page au Québec ou dans toute unité de langue française, tandis que l'anglais sera présenté à la gauche de la page dans les autres provinces et territoires ou dans toute unité anglophone.

Élimination de stéréotypes fondés sur le sexe, la race et l'origine ethnique

Lignes directrices du gouvernement

En février 1984, le gouvernement du Canada a publié les “Lignes directrices pour la description juste et représentative des minorités visibles et ethniques et des autochtones dans les communications du gouvernement.”

Principe

Les lignes directrices se fondent sur le principe que tous les groupes, quelle que soit leur origine ancestrale ou ethnique, sont et doivent être décrits comme également productifs et contribuant de la même façon au bien-être de la société canadienne.

Référence

À la référence M, vous trouverez une liste des nombreux problèmes de stéréotypes que l'on retrouve dans la communication écrite et comment on peut résoudre ces problèmes.

Utilisation de l'en-tête et de la papeterie spéciale

Coût

La pratique d'utiliser l'en-tête pour la correspondance interministérielle est coûteuse.  Le papier à en-tête a un coût supérieur de 58 pour cent à celui du papier régulier.

Politique

Le papier à en-tête ne doit être utilisé que pour la correspondance qui est destinée :

• à une force militaire étrangère;
• au public; et
• à un autre bureau du gouvernement.

Le papier à en-tête ne sera pas utilisé pour de la correspondance qui s'adresse à des bureaux au sein du MDN ou des FC.

Papeterie spéciale

La référence G énonce les lignes de conduite et les modalités qui régissent l'admissibilité et l'approvisionnement en papeterie spéciale aux frais de l'État.

Cote de sécurité

Papier

Les documents exigeant une cote de sécurité ou une désignation doivent être classés.

Electronic
Version

L'équipement de traitement électronique des données doit, en règle générale, indiquer l'autorisation de traiter des renseignements classifiés ou désignés. Il serait trop ardu de relever la liste des documents qui peuvent toucher la sécurité du travail d'état-major. Ainsi, tout au long du présent document, chaque fois qu'une partie de correspondance pourrait porter une cote de sécurité, un exemple vous en sera fourni; toutefois, vous devrez vous reporter à la référence V pour ce qui est des explications pertinentes.