Mandats du Conseil des visiteurs du Collège des Forces canadiennes

BUT

Le présent document a pour but de décrire les mandats destinés au Conseil des visiteurs du Collège des Forces canadiennes.

TERMINOLOGIE

Le Conseil des visiteurs du Collège des Forces canadiennes sera ici nommé le Conseil. Le Collège des Forces canadiennes sera ici nommé le Collège. Le commandant du Collège sera ici nommé le commandant.

CONTEXTE

Le Conseil a été créé suite à l’octroi, par le Conseil des études supérieures de l’Ontario, de l’accréditation du Cours de commandement et d’état-major pour conférer un diplôme de Maîtrise en études de la défense décerné par le Collège militaire royal du Canada, ce qui a souligné l’importance des études supérieures pour le perfectionnement professionnel du corps des officiers canadiens.

L’amorce en 2001 du programme de Maîtrise en études de la défense montre combien le Collège s’engage à accroître la rigueur et la qualité de ses programmes d’études voués au perfectionnement professionnel des officiers. Elle témoigne aussi d’une volonté d’adapter les méthodologies d’enseignement du Collège pour être en mesure de relever les défis associés à la complexité de l’environnement universitaire et de l’environnement opérationnel et pour satisfaire aux exigences du leadership des Forces canadiennes.

Ainsi, la création d’un Conseil démontre que le Collège a l’intention de demander conseil à des autorités externes concernant les activités du Collège afin d’assurer que ses programmes soient à la hauteur de ces défis.

AUTORITÉ

L’autorité du Conseil est conférée par le commandant et par la volonté du Collège d’être un ‘centre d’excellence’ dans le domaine du perfectionnement professionnel de l’officier. En outre, la légitimité du Conseil provient des recommandations contenues dans le rapport du Conseil des études supérieures de l’Ontario qui a approuvé l’accréditation du diplôme de Maîtrise en études de la défense décerné par le CMR et basé sur les programmes d’études du Cours de commandement et d’état-major.

RESPONSABILITÉS

Le Conseil relèvera du commandant. Il prodiguera des conseils et il émettra des recommandations concernant tout ce qui a rapport aux programmes d’études et aux méthodes d’enseignement du Collège. Le Conseil aidera le commandant à s’assurer que la conception, la présentation et la qualité des programmes d’études du Collège soient appropriés. Le Conseil prodiguera également des conseils concernant les moyens de maintenir les normes élevées de la qualité des programmes d’études du Collège.

De façon spécifique, le Conseil est responsable de passer en revue et de fournir des commentaires au commandant sur les points suivants :

  • les programmes d’études offerts au Collège;

  • les méthodologies d’enseignement et d’évaluation du Collège;

  • les activités et le perfectionnement du personnel universitaire attaché au Collège;

  • l’opération et le développement du Centre de l’information spécialisée; et

  • l’utilisation des deux langues officielles dans le programme d’études du Collège.

De plus, le Conseil prêtera son assistance au commandant en ce qui a trait à l’amélioration des lignes de communications et la coopération qui existe entre le Collège et d’autres organismes universitaires canadiens.

ORGANISATION

Le Conseil comprend un président et six membres, pour un total de sept membres. Les membres du Conseil sont des autorités universitaires dans les domaines d’études liés aux programmes d’études donnés au Collège et dans le développement et l’administration de tels programmes.

Le commandant nomme le président pour un mandat de quatre ans. Le commandant, appuyé par les conseils du président et du commandant de l’Académie canadienne de la Défense, nomme les autres membres pour une période de trois ans. Le statut de membre pourra être renouvelé à la discrétion du commandant. Dans la mesure du possible, les membres du Conseil doivent refléter la diversité régionale et linguistique du Canada.

ADMINISTRATION

Le Conseil se réunira deux fois par an après la convocation du président. Ceci se fera habituellement suite à la remise des diplômes en juin, et une deuxième fois, à un moment approprié choisi pendant la période d’études de l’hiver. Le Conseil commencera son examen durant la réunion d’hiver et la réunion d’été servira à le conclure.

Les décisions du Conseil seront normalement prises par consensus mais si le président le juge nécessaire, il sera possible de voter. Les membres du Conseil peuvent aviser formellement le commandant lorsqu’ils ne sont pas d’accord avec une décision prise par le Conseil, à la condition de faire part de leur décision au président.

De temps à autre, le commandant pourra demander au Conseil d’examiner certaines questions spécifiques. Cependant, le Conseil est libre d’examiner toute question qui figure naturellement dans ses responsabilités. Pour l’aider à faire son examen, le Conseil sera libre de rencontrer tout stagiaire ou membre du personnel du Collège, et il sera libre d’avoir accès à toute composante du Collège et à toute documentation sans classification.

Le Conseil préparera pour le commandant un rapport annuel contenant les détails de ses observations et recommandations suite à la réunion d’été.

Les membres du Conseil sont des bénévoles mais ils auront droit à une rémunération modeste fixée par le commandant du Collège. Les membres auront également droit au remboursement de frais raisonnables associés aux réunions du Conseil.

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